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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 Juin 2026 | Conformité Institutionnelle

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1. Objet Non-Commercial et Portée Documentaire

Ce portail a pour objet exclusif de diffuser des informations et rapports scientifiques sur l'impact de nos actions opérationnelles de régulation éco-responsable de la faune et de protection de la biodiversité bretonne. L'UACRP étant une association à but non lucratif (loi 1901), ce site est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Aucun bien ni service marchand n'y est proposé, vendu ou négocié.

2. Propriété Intellectuelle et Usage Désintéressé

Les textes, données de terrain, bilans d'audit 2026 et autres rapports administratifs diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'UACRP. Conformément à notre mission d'utilité publique, la reproduction désintéressée, l'extraction de données et le partage de ces documents par des institutions académiques, des administrations publiques bretonnes ou des organismes naturalistes sont pleinement encouragés, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source "UACRP". Tout usage à caractère lucratif ou commercial est en revanche strictement proscrit.

3. Responsabilité Limitée relative aux Observations

Les signalements écologiques, observations géographiques de terrain et notes épidémiologiques consignés dans le Journal de Bord 2026 sont partagés à titre d'information scientifique. Bien que nos équipes s'efforcent de valider l'exactitude de ces données, l'UACRP ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles imprécisions géographiques ou de l'évolution dynamique des populations de faune sauvage. L'usage de ces informations de terrain s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU ou concernant les statuts de notre structure associative d'intérêt général relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, France).